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Conditions Générales de Vente PDF Imprimer Envoyer

ALUX SYTEME - CONDITIONS GENERALES DE VENTES

COMMANDES :

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Lorsqu’il passera commande, le
client devra, dans son intérêt, respecter le libellé figurant dans le tarif pour permettre un traitement rapide de sa commande. Ce tarif s’entend hors taxes.
Toute commande sera transmise impérativement par écrit (courrier, fax ou mail) et devra comporter le tampon de l’établissement ainsi que le nom de la
personne habilitée à signer les documents officiels.

PRODUITS :

Nous ne sommes pas responsables d’une éventuelle défaillance de l’un de nos sous-traitants. De même, les caractéristiques techniques du matériel
présenté peuvent être modifiées à tout moment par ALUX, sans préavis.

AJOUT DE COMMANDES :

Tout ajout de commande sur une commande en cours doit être effectué dans un délai de 48 heures maximum (date de saisie de la commande).

CONDITIONS DE LIVRAISON :(France Métropolitaine)

Montant de la commande HT (sans mise en place ni installation) Frais de port
Entre 0 et 500 € Manipulateurs et autres petits matériels 15 €
> à 500 € FRANCO
Entre 0 et 1000 € Gaines têtes de lit 45 €
> à 1000 € FRANCO

Export : Prix Départ Usine.

CONDITIONS DE PAIEMENT : Les factures établies par notre société mentionneront la date de règlement ainsi que le mode convenu (virement, chèque ou traite).

Paiement comptant :

un escompte de 1% sera accordé pour règlement par chèque ou virement bancaire si celui-ci intervient dans les 8 jours à compter de la date de facturation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de
refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage seront dues (LME Art ;21 ; modifié Art 441-6 du code du commerce).
De convention expresse, les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes
de la Loi du 12/05/01980.
Lorsqu’il aura été convenu d’un règlement par traite, celle-ci devra être retournée domiciliée dans les 5 jours suivant réception.
Ce délai de règlement n’est accordé qu’à titre précaire. Notre Société se réserve le droit, sans préavis, de demander des règlements comptants,
notamment dans le cas où les renseignements financiers obtenus par des organismes spécialisés sur le client se dégraderaient.

Nouveau client :

Il sera demandé à tout nouveau client un règlement comptant par chèque pour ses premières commandes accompagné d’un R.IB.,

pendant un délai de 3 mois

Incident de paiement :

En cas d’incident de paiement, nous nous réservons à tout moment le droit d’interrompre nos livraisons et d’en modifier les

modalités de règlement initialement accordé.

LITIGES :

Tout litige intervenu lors d’un transport devra être communiqué d’urgence à notre société. Notre société n’est pas responsable des colis

perdus ou abîmes par les transporteurs. Nous précisons à ce sujet que les réserves doivent être faites sur le bordereau de livraison du transporteur d’une
façon claire, sans ambiguïté. Notez que la mention « sous réserve de déballage » n’est ni valable ni acceptée par les assureurs. Pour des raisons de
commodité ou de service complémentaire vis «à vis de notre clientèle, il peut nous arriver de nous substituer au client pour les demandes de
remboursement. Cette démarche n’engage en aucun cas la responsabilité de notre société et si les réserves n’ont pas été faites ou incorrectement il est
clair que le client devra assumer sa responsabilité.
Les marchandises qui nous seront retournés en port dû seront refusées sauf accord express de notre part. Nous n'accepterons pas de retour de
marchandise sans contact préalable et les frais de retour restent à la charge du client. Chaque problème légitime sera étudié au cas par cas avec
l'intéressé.
Les litiges sont du ressort du tribunal de commerce de notre siège social.
La clause de réserve de propriété sera appliquée dans tous nos contrats.

MODIFICATION DE TARIF :

Ce tarif est valable pour toute l’année civile en cours. Il est indicatif et en aucun cas contractuel.
La conjoncture internationale (modification imprévisible des tarifs fabricant ainsi que des cours de change) fait que, d’une livraison ou d’une
importation sur l’autre, les prix d’achat peuvent varier d’une façon sensible.
En conséquence, le présent tarif peut être modifié à tout moment. Cependant, nous ne répercuterons immédiatement que les hausses excédant 5%.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET JURIDICTION :

Le transfert de propriété de toute marchandise est subordonné au paiement du prix et à tous les accessoires éventuels à l’échéance par le client.
Toutefois, les risques sont transférés dés la livraison.
Dans les cas où le paiement n’interviendrait pas dans un délai prévu par les parties, le vendeur, se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée, et
si bon lui semble, de résoudre le contrat.
En cas de non paiement à l’échéance, notre société se réserve le droit aux frais et risques du client :
De faire dresser inventaire des marchandises impayées par le client.
De reprendre les marchandises livrées qui devront toujours être identifiables, les marchandises en stock sont présumées être celle impayées. Le client
peut revendre les marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise.
Toutefois, il perd cette faculté en cas de cessation de paiement où à défaut d’encaissement effectif du prix à l’échéance. Le client doit alors communique
dans ces deux cas et sur simple demande à notre société :
- Les noms et adresse complètes de ses acheteurs ;
- Le montant que ses acheteurs restent lui devoir.
Tous nos matériels sont garantis un an.
Pour toutes contestations, qu’elle qu’en soit la nature ou la cause, l’attribution de compétence est faite au tribunal de commerce de COUTANCES, quels
que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.